Politique de confidentialité

La présente politique décrit les traitements de données personnelles mis en œuvre par l'association Cap Marin, conformément au Règlement (UE) 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés.

1. Responsable du traitement

Association Cap Marin, loi du 1ᵉʳ juillet 1901, déclarée en sous-préfecture sous le numéro W173005842, dont le siège est au 12 quai du Carénage, Port des Minimes, 17000 La Rochelle. SIRET 689 314 207 00012, APE 8551Z. Président et directeur de la publication : M. Yann Le Goff.

2. Données collectées

• Identité du stagiaire et du représentant légal pour les mineurs
• Coordonnées : adresse, téléphone, courriel
• Certificat médical de non contre-indication à la pratique de la voile
• Test « savoir nager » (obligatoire avant embarquement)
• Données de paiement (sans stockage du numéro de carte)

3. Finalités

• Gestion des inscriptions, encadrement et délivrance des brevets fédéraux
• Information des familles avant et après stage
• Comptabilité et obligations associatives
• Sécurité en mer (transmission de la liste d'équipage au CROSS Étel pour les sorties habitable)

4. Bases légales

Exécution du contrat (RGPD art. 6.1.b) ; obligation légale (art. 6.1.c) ; intérêt vital pour la transmission au CROSS Étel (art. 6.1.d). Le certificat médical relève de la donnée de santé : son traitement est fondé sur l'art. 9.2.b du RGPD (obligations en matière de droit du travail et de protection sociale).

5. Mineurs

Le consentement est recueilli auprès des représentants légaux des stagiaires de moins de 15 ans (art. 7-1 LIL). Une autorisation parentale spécifique est demandée pour le droit à l'image lors des stages.

6. Durées de conservation

• Inscriptions sans suite : 3 ans
• Dossiers stagiaires : 5 ans après le dernier stage
• Comptabilité : 10 ans
• Certificats médicaux : durée du stage + 6 mois
• Journaux d'hébergement : 12 mois

7. Destinataires

Outre la direction et les moniteurs : la Fédération française de voile (transmission des brevets), la DRAJES Nouvelle-Aquitaine (déclaration des stages), le CROSS Étel (sorties habitable, art. 5 du décret 84-810), le cabinet comptable AGC La Rochelle, et l'hébergeur OVH SAS.

8. Vos droits

Vous disposez des droits d'accès (art. 15), de rectification (art. 16), d'effacement (art. 17), de limitation (art. 18), de portabilité (art. 20) et d'opposition (art. 21). Exercice à contact@cap-marin.fr. Réclamation : CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris cedex 07 — www.cnil.fr.

9. Sécurité

Chiffrement TLS 1.3 des échanges, sauvegardes quotidiennes chez OVH (France), accès aux dossiers limité aux personnes habilitées. Aucun moyen de paiement n'est stocké sur nos serveurs.

10. Contact

contact@cap-marin.fr — Cap Marin, 12 quai du Carénage, 17000 La Rochelle.